Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de formations en ligne (contenus numériques : vidéos et guides PDF) par Jessica Bellaïche, Sculpty by J, SIRET 928 127 984 00013, à des consommateurs.

2. Produits

Chaque formation est décrite sur sa page : contenu, prérequis (dont le matériel nécessaire, non fourni), contre-indications. L'acheteuse vérifie avant l'achat qu'elle dispose du matériel requis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est ferme après validation du paiement. Une facture est adressée par e-mail à l'adresse saisie lors du paiement.

5. Accès au contenu

Dès la validation du paiement, l'acheteuse est dirigée vers son espace de formation en ligne. Le lien d'accès est rappelé sur la facture envoyée par e-mail. Ce lien est strictement personnel et ne doit pas être partagé. Durée d'accès : sans limite de durée, sous réserve de la poursuite de l'activité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la consommatrice et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteuse coche une case par laquelle elle demande l'accès immédiat et renonce à ce droit. La confirmation de cet accord figure sur la facture qui lui est adressée par e-mail.

7. Sécurité et responsabilité

L'acheteuse s'engage à respecter les contre-indications et consignes de sécurité indiquées sur la page de la formation et dans le guide. Les formations ne constituent pas un acte médical et ne garantissent aucun résultat. La responsabilité de l'éditrice ne saurait être engagée en cas d'utilisation contraire à ces consignes ou d'un matériel inadapté.

8. Propriété intellectuelle

L'achat donne un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion du contenu est interdite.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@sculptyacademy.fr. En cas de litige non résolu, la consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : en cours de désignation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.